Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre DECOJEUX, BP 10 - 69380 Lozanne - France.
Nous et l'auteur de la commande Vous . Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire expresse, la présence d'un article dans notre catalogue en ligne signifie qu'il est disponible.
Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, faillite d'un fournisseur, etc.), Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.
Si Vous résidez en France métroplitaine, en Corse, dans les Dom-Tom, vous pouvez effectuer le règlement par cartes bancaires, par chèque tiré sur une banque domiciliée en France, par virement bancaire ou mandat cash.
Si Vous résidez à l'étranger, Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par virement bancaire ou mandat cash.
Les chèques et mandat cash devront être établis à l'ordre de DECOJEUX, et envoyés à :
DECOJEUX - BP 10 - 69380 Lozanne - France
Votre commande sera exécutée dès validation du stock ET acceptation bancaire de votre paiement (scoring pour le chèque, vérification et mise à l'encaissement au jour de l'envoi pour la carte bancaire comme pour le chèque) Votre commande sera automatiquement annulée si le chèque ou le mandat cash ne Nous est pas parvenu sous 8 jours (huit)

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

Article 6 : Retours et remboursement

En vertu d'article L121-16 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour Nous faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans besoin d'invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l'état où Vous les avez reçus. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge , sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre proprété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour nous retourner les produits mis en cause. Vous serez dédommagé des frais d'envoi par un bon d'achat d'une valeur équivalente.
Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison et dans ce cas Nous l'éliminerons de notre catalogue.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en ouvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits ne sont pas de nature contractuelle.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant et que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.

Article 11 : Frais de port

Livraison en COLISSIMO SUIVI
France métropolitaine et Monaco : participation au frais de port : 6,90 € FRANCO DE PORT à partir de 60 € d'achat
Europe : participation au frais de port : 15 € FRANCO DE PORT à partir de 220 € d'achat
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